Conditions Générales de Vente 

Les présentes conditions ont pour but de définir la relation contractuelle entre La Librairie d’Almyre et l’utilisateur du site, conformément à l’article L113-3 du Code du commerce. La commande est soumise à l’acceptation de ces conditions et est obligatoire pour finaliser le processus d’achat.

Elles peuvent être modifiées sans préavis.

 

Définitions : 

Utilisateur : l’utilisateur est l’internaute qui accède au site en utilisant un appareil connecté à internet. Les frais de connexion généré pour l’accès au site sont à régler par l’utilisateur.

Compte client : compte créée sur le site en transmettant les coordonnées utiles à la gestion des commandes, des achats et des réclamations.

Editeur : entité qui met à disposition du site le catalogue des livres qu’elle publie.

Distributeur : hébergeur des liens de téléchargement transmis au client final lors de la validation du paiement et la vérification de la disponibilité des articles.

Support numérique: comprend tous les articles dématérialisés au format Epub, Pdf, Azw, Prc (Mobipocket) et mp3, compatibles avec les appareils électroniques et les ordinateurs.

Appareil électronique : liseuse numérique, tablette, smartphone.

 

I. Les mentions légales

La société à actions simplifiée, 3000€ en capital social, a pour raison sociale C&F – Culture Digitale et utilise la dénomination commerciale « La Librairie d’Almyre » pour l’exploitation du commerce en ligne.

N° RCS : 817 525 470 Tribunal de Commerce de Bordeaux

N° TVA intracommunautaire : FR01 817525470

Cordonnées postales : C&F – Culture Digitale, 42 rue de Tauzia – 33800 Bordeaux

Cordonnée électronique : contact@librairiedalmyre.com

Enregistrement auprès de la CNIL n° : 1918361 v 0.

II.  Les Cookies

La Librairie d’Almyre utilise des cookies afin de faciliter l'expérience de navigation en accédant à des fonctionnalités liées aux contenus des pages visitées comme les suggestions, l’historique de consultation.

Ces cookies ont également pour but d’établir des statistiques de fréquentation du site.

Pour plus de renseignement, nous vous conseillons le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/

Vous pouvez refuser l’enregistrement de cookies sur votre terminal. Toutefois, ce refus ne vous permettra pas d’accéder à certaines fonctionnalités du site internet qui nécessitent la fourniture d’informations privées (pour la souscription à la newsletter ou les formulaires de recherche, de prise de contact…).

 

III. La disponibilité des articles

Les articles compris dans le catalogue au moment de la consultation, sont disponibles à la vente.

Un système de vérification est prévu au moment de la sélection de l’article qui se stocke dans le panier d’achat. Néanmoins, même si La Librairie d’Almyre garde un contact privilégié avec ses diffuseurs, elle ne peut garantir la disponibilité de tous les articles, n’étant pas responsable de la défaillance d’un de ses éditeurs.

La Librairie d’Almyre s’engage à rembourser et annuler les commandes d’articles indisponibles qui auraient été réglés par le client, sans que cela puisse donner lieu à des dommages et intérêts.

 

IV. La durée de lecture

La durée de lecture affichée est estimée en fonction du nombre de pages du livre papier et reste indicative. Elle ne saurait engager la responsabilité de La Librairie d’Almyre ou de l’éditeur du livre.

 

V.  Les modalités d’achat en ligne (commande)

Les modalités d’achat en ligne suivent un processus.

 

Ce processus d’achat correspond aux opérations suivantes, dans l’ordre chronologique :

  • Consultation du catalogue
  • Sélection d’article(s) qui s’enregistre(nt) dans le panier (vérification instantanée de la disponibilité des titres)
  • Connexion au compte client ou création de celui-ci
  • Validation du récapitulatif de commande
  • Acceptation des CGV
  • Paiement en ligne
  • Réception du ou des liens de téléchargement dans le compte utilisateur
  • Réception du message de confirmation redirigeant vers les liens de téléchargement vers le compte utilisateur

La connexion au compte peut se faire au moment de la consultation du site.

L’acceptation des conditions générales de vente initie la demande de règlement en ligne et est obligatoire.

En ce qui concerne les produits électroniques, la commande est redirigée vers le site de notre partenaire à qui nous confions la gestion, l’encaissement et l’expédition des commandes. Le processus de commande reste inchangé.

 

VI. Les modalités de paiement

La Librairie d’Almyre accepte les règlements par carte bancaire (visa, mastercard, electron…), par carte prépayée (ou carte cadeau) disponible sur le site après achat de celle-ci et par virement bancaire pour les règlements hors CEE.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés dans un environnement sécurisé via la banque Caisse d’Epargne . Les informations transmises sont entièrement cryptées par l’établissement bancaire qui assure la transaction.

Les paiements des articles sont sécurisés, toutefois, afin d’éviter toute tentatives de fraude, la limite du panier d’achat est fixée à 250€ et/ou 3 appareils électroniques.

En aucun cas, La Librairie d’Almyre n’a accès à ces informations.

La carte prépayée proposée par La Librairie d’Almyre ne peut être achetée et/ou rechargée que par carte bancaire pour un montant de 10€ / 15€ / 20€ / 30€ / 50€ / 100€ dans la limite de 250€.

Toute transaction effectuée à l’aide de cette carte sera déduite du montant restant sur la carte.

Si le solde restant n’est pas suffisant, le client devra régler la différence, soit en rechargeant la carte, soit en utilisant un autre moyen de paiement proposé par le site.

Cela vous permet de maîtriser votre budget et vous permettra de régler vos achats à partir de n’importe quel terminal.

La carte prépayée doit être réglée avant sa première utilisation puisque c’est le paiement de la carte prépayée qui va générer le code d’activation.

Elle est valable sans limite de durée.

En ce qui concerne la carte cadeau, le montant du paiement sera porté au débit de la carte du montant restant. Si le solde restant n’est pas suffisant, le client devra régler la différence en utilisant un autre moyen de paiement proposé par le site.

Elle sera activée dès le premier achat mais aura une validité d’un an à partir de l’activation de la carte par le premier achat.

En ce qui concerne le virement bancaire, les liens de téléchargement seront transmis à la réception du paiement effectif.

 

VII. Le délai de rétraction

Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

Toutefois, en cas de fichier endommagé lors de sa transmission, le client pourra, dans un délai de 14 jours après réception du lien de téléchargement, nous signaler le fichier défectueux à l’adresse

almyre@librairiedalmyre.com. Nous pourrons ainsi réparer le lien et renvoyer à nouveau le fichier correspondant à l’achat ou proposer le remboursement de l’achat si le fichier est définitivement abandonné par le distributeur. Dans ce cas, le remboursement s’effectue sous 30 jours à compter de la date de réception du lien.

Le délai de rétractation de 14 jours reste valable pour les commandes de produits électroniques du type liseuse.

Pour accéder au formulaire de retour, nous vous invitons à vous rendre à cette adresse :

https://store.energysistem.com/fr/devolucion

 

VIII. Propriété intellectuelle et données informatiques

Tout objet produit pour et par le site de « La Librairie d’Almyre » est la propriété exclusive de la société C&F – Culture Digitale.

Des autorisations d’utilisation à des fins commerciales et/ou non-commerciales peuvent être accordées au cas par cas.

Utilisez le formulaire « Contactez-nous » afin d’en faire la demande.

Le catalogue présenté sur le site dans sa totalité est la propriété exclusive de ses auteurs.

Les articles présentés dans ce catalogue sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle que vous pouvez consulter gratuitement sur le site Legifrance.

Les informations transmises pour la création des comptes utilisateurs ne seront pas diffusées à des tiers et ne serviront qu’à des fins d’informations du consommateur concernant :

a)      la mise-à-jour technique du site,

b)      la modification de son compte liée à sa non-utilisation,

c)      les informations commerciales du site « La Librairie d’Almyre », s’il a souscrit au bulletin d’information (newsletters) ou au flux Rss mis à sa disposition.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 18 janvier 1978, l’utilisateur dispose du droit à créer, supprimer et modifier les informations le concernant. Il pourra exercer son droit en envoyant un mail à l’adresse contact@librairiedalmyre.com en nous accordant un délai pour le traitement de sa demande.

 

IX. Tarif et TVA

Le prix du livre conformément à la règlementation sur le prix unique du livre, est fixé par l’éditeur toutes taxes comprises et est affiché en euros.

Pour nos amis francophones de la CEE, la TVA appliquée sur les articles correspond à la TVA appliquée dans le pays d’origine en euros.

Pour nos amis hors CEE, le montant de l’achat définira le taux de TVA applicable et s’affichera au moment de la validation de la commande en euros.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rapprocher des services compétents de votre administration.

 

X. Clause attributive de compétence

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Bordeaux.

 

XI. Achat de produits Energy Sistem

La Librairie d’Almyre propose des appareils à la vente ainsi que ses accessoires, en devenant l’intermédiaire de la société Energy Sistem. Ces articles restent la propriété de la Librairie d’Almyre tant que le consommateur n’a pas réglé les articles commandés.

 

Les conditions de garantie d’Energy Sistem sont seules applicables dans le cas de vente en ligne de la marque. Elles sont disponibles en français à cette adresse https://www.energysistem.com/fr/garantia.

Pour les autres pays veuillez consulter la législation locale en vigueur ou le distributeur.

Garantie de réparation de 36 mois.

Par la présente, Energy Sistem Technology SA garantit que le produit est exempt de défauts de matière et de fabrication à la date de la livraison du produit pour une période de 36 mois (trente-six mois) à compter de cette même date sous réserve des conditions ci-dessous.

La garantie offerte par Energy Sistem couvre les défauts de matière ou de fabrication. Cette garantie ne couvre pas les défauts ou détériorations résultant d'un accident, d’une utilisation inadéquate ou d'une manipulation du produit effectuée ou tentée par des personnes autres que les réparateurs d'Energy Sistem. Sont également exclus de la garantie les défauts causés par des catastrophes naturelles telles que les incendies, les rayons, les inondations, les tremblements de terre.

Cette garantie s'applique uniquement si le produit défectueux est accompagné de la facture ou du reçu d'origine.

La gestion de cette garantie consiste à réparer et, si ceci n'est pas possible, à remplacer tout appareil, pièce ou composant qui présente un mauvais fonctionnement provoqué par un défaut de fabrication. Les tâches nécessaires pour mener à bien cette gestion, se feront toujours dans des installations autorisées par Energy Sistem. Pour pouvoir réaliser la gestion de garantie il sera nécessaire de présenter une preuve d'achat du produit en question.

Cette garantie de 36 mois inclut également les accessoires, en entendant comme tels tous les composants inclus dans l'emballage d'origine.

Les batteries, dont la période de garantie est de 24 mois, sont exclues.

En conformité avec les dispositions du décret du 1 / 2007, durant les 6 premiers mois postérieurs à l'achat, Energy Sistem sera responsable de tous les frais relatifs à la gestion de garantie, y compris les frais d'expédition. Après ces 6 premiers mois, le client devra envoyer l'appareil au service technique d'Energy Sistem par les moyens qu'il jugera les plus appropriés et à sa charge. La réparation du produit et l'envoi postérieur du produit sera au compte d'Energy Sistem.

Dans la mesure du possible, le client enverra le dispositif au service technique d'Energy Sistem dans sa caisse originale et avec les accessoires que le produit incluait au moment de l'achat.

L'échange ou la réparation du produit ne prolonge pas la période de garantie initiale, bien que le temps écoulé durant la gestion de remplacement ou de réparation du produit ne soit pas tenue en compte aux effets de calcul de la période de garantie.

Les données ou les informations contenues dans les produits ne sont couvertes en aucun cas par aucune garantie, par conséquent le service technique d'Energy Sistem ne sera pas obligé de stocker cette information et il est conseillé d'effacer le contenu de la mémoire de l'appareil, ou de l'envoyer avec l'information d'origine.

Remplacement pendant les 15 premiers jours

Si dans les 15 jours postérieurs à l'achat du produit, celui-ci présentait un défaut de fabrication, Energy Sistem s'engage à remplacer le produit par une unité totalement nouvelle du même modèle. Si pour des raisons de Stock il n'était pas possible de faire le remplacement du même modèle, celui-ci serait fait par un modèle de prestations supérieures ou égales au produit original. Cette gestion ne cause aucun type de dépense pour le client.

Réparations hors garantie

Après l'expiration de la garantie de 36 mois, ou lorsque le défaut du produit n'est pas couvert par cette garantie ou bien si vous ne disposez pas de la facture ou reçu d'achat, Energy Sistem Technology S.A offre à ses clients la possibilité de réparer le produit hors garantie.

Les réparations hors garantie impliquent que tous les frais de gestion sont facturés au client, y compris les frais d'expédition. Energy Sistem Technology S.A offrira au client la possibilité de solliciter un devis de réparation, une fois accepté ce devis Energy Sistem enverra l'information relative à l'expédition du produit et le mode de paiement de la réparation. L'élaboration de ce devis n'entraîne aucun engagement d'acceptation ou coût pour le client. Afin d’appliquer la garantie, vous pourrez vous rendre à cette adresse :

https://www.energysistem.com/fr/support?F=ihjdchfikjlh&A=laafkjjjajad

 

XII. La Livraison

La livraison est assurée par notre partenaire Energy Sistem, lorsque le paiement est confirmé et que les produits sont en stock. Le client recevra un e-mail avec le numéro de suivi signalant la prise en charge de l’expédition.

 

XIII. Mise à jour des conditions générales de vente.

Mise à jour le 18/09/2016

 

 Vous pouvez également les télécharger : 

Conditions générales de vente

Vous pouvez consulter les conditions générales de vente en cliquant sur ce lien.